ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “La Table Ronde”.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour but de promouvoir et développer la culture et la pratique d’activités ludiques sous toutes leurs formes (hors jeux d’argent), sur le village de Monêtier-Allemont.
Elle a pour principes de créer un lieu de rencontre conviviale, intergénérationnelle, en prônant le partage de jeux et matériels : jeux de cartes, de plateau, de rôle, de fléchettes, de balle/ballon, de raquettes, ateliers musicaux, jeux vidéo, etc… (liste non exhaustive), dans une ambiance récréative.
Pour ce faire, La Table Ronde s’engage à :
a) proposer des séances régulières à thème
b) animer des tournois et des rencontres occasionnels
c) organiser ou participer à des rencontres selon les événements de la région.
L’association est ouverte à tout type de collaboration, projet, partenariat, en accord avec ses buts et principes.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Monêtier-Allemont, au domicile de la Trésorière - 1 place de l’église 05110 Monêtier-Allemont - et pourra être déplacé par décision d’une Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - DUREE
L’association a une durée illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres actifs dits Adhérents
b) Un Conseil d’Administration (6 à 9 postes)
c) Un Bureau (3 postes parmi le CA)
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’adhésion à l’association implique :
a) l’adhésion aux présents statuts,
b) au règlement intérieur,
c) de ne pas œuvrer à l’encontre des valeurs de l’association et de ses activités,
d) de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est établi et révisable par une Assemblée Générale.
Le mineur de 6 ans et plus est membre en son nom propre, avec autorisation des parents ou tuteurs légaux.
Tout Adhérent de moins de 15 ans doit être accompagné par une personne majeure adhérente lors des rendez-vous ludiques et rassemblements divers.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont Adhérents ceux·celles qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale à titre de cotisation.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité d’Adhérent se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave détaillé dans le règlement intérieur, après convocation de l'intéressé devant le Bureau.
A titre exceptionnel, l’association se réserve le droit d’exclure un membre qui tenterait d’en prendre le contrôle ou qui perturberait le bon fonctionnement, ne respecterait pas les personnes ou les biens de l’association, ou agirait à l’encontre des buts et valeurs présents dans les présents statuts et le règlement.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des droits d'entrée à certains événements et des cotisations;
b) Les subventions éventuelles de l'Etat, des départements et des communes.
c) Les ressources propres à l’association (les produits de manifestations organisées par l’association, les ventes ou prestations de services, les dons manuels, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, etc.),
d) L’aide privée (la sponsorisation, le mécénat, le parrainage publicitaire),
e) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
L'association sera titulaire d'un compte bancaire, que seront habilité·e·s à faire fonctionner le·la Président·e, le·la Trésorier·e, ou toute autre personne dûment mandatée.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du·de la Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le·La Président·e, assisté·e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le·La Trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour et les questions afférentes.
La validation du bilan est prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés, émise à mains levées.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé, mais il est limité à une procuration par Adhérent.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration formé, au minimum de 6 et maximum 9 membres majeurs élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Ils sont élus au bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Bureau siègent au Conseil d’Administration.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum tous les six mois, sur convocation du·de la Président·e, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du·de la Président·e est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
1) Un·e Président·e ;
2) Un·e Secrétaire ;
3) Un·e Trésorier·e.
Les fonctions de Président·e et de Trésorier·e ne sont pas cumulables.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont exécutées à titre gratuit et bénévole. Seuls les frais avancés dans l'intérêt des activités de l’association (consommables, matériel…) sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
Seule une Assemblée Générale réunissant au moins 60% des Adhérents (arrondi au supérieur) peut décider de la dissolution de l’association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
“ Fait à Monêtier-Allemont, le 21 Septembre 2023”